Article D333-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves prolonge celle qui est acquise dans les collèges, en développant la culture générale et les connaissances spécialisées des élèves. Elle peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle et préparer à des formations ultérieures.
Jurisprudence appliquant l'article D333-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Grenoble, 3 octobre 2025, n° 2207747
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de…
- Tribunal administratif de Lyon, 7 septembre 2026, n° 2507433
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; - l’arrêté du 16…
- Tribunal administratif de Lyon, 25 juin 2026, n° 2407000
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; - l’arrêté du 16…
- Tribunal administratif de Poitiers, 6 février 2025, n° 2202912
Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'éducation : " Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. () ". … Aux termes de l'article D . 333 - 1 de…
- Tribunal administratif de Nîmes, 15 avril 2025, n° 2302925
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 333 - 1 de ce code : " La formation secondaire…
- Tribunal administratif de Nîmes, 1er juillet 2025, n° 2302931
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 333 - 1 de ce code : " La formation secondaire…
- Tribunal administratif de Poitiers, 7 mai 2026, n° 2301882
Vu : - le code de l’éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par…
- Tribunal administratif de Rennes, 16 octobre 2025, n° 2304126
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement…
Textes liés
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (VD) art. D371-3
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (VT) art. D374-3
- Cite Code de l'éducation - art. D442-7 (V) art. D442-7
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. art. 1
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. art. 1
- Cite LEGITEXT000052003958
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.