Article D442-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2015 au 21 novembre 2014 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-15 et D. 333-1 à D. 333-18.
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Textes liés
- Concordance Décret n°77-521 du 18 mai 1977 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
- Modifie Décret n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D311-10 art. D311-10
- Cite Code de l'éducation - art. D321-18 art. D321-18
- Cite Code de l'éducation - art. D331-47 art. D331-47
- Cite Code de l'éducation - art. D332-1 art. D332-1
- Cite Code de l'éducation - art. D333-1 art. D333-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.