Article D374-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 12 juillet 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 1 : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6, les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7, les articles D. 332-8 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74,
D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
" Nouvelle-Calédonie " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ;
6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.
Versions de l'article (36)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2021
- Version du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2021
- Version du 9 août 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 3 mai 2021 au 9 août 2021
- Version du 3 février 2021 au 3 mai 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 3 février 2021
- Version du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 7 novembre 2020 au 27 décembre 2020
- Version du 6 novembre 2020 au 7 novembre 2020
- Version du 23 octobre 2020 au 6 novembre 2020
- Version du 24 septembre 2020 au 23 octobre 2020
- Version du 31 juillet 2020 au 24 septembre 2020
- Version du 17 juin 2020 au 31 juillet 2020
- Version du 29 novembre 2019 au 17 juin 2020
- Version du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019
- Version du 2 septembre 2019 au 28 octobre 2019
- Version du 1er septembre 2019 au 2 septembre 2019
- Version du 22 juillet 2019 au 1er septembre 2019
- Version du 3 juin 2019 au 23 décembre 2018
- Version du 3 mai 2019 au 22 juillet 2019
- Version du 23 décembre 2018 au 3 mai 2019
- Version du 16 avril 2018 au 23 décembre 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 16 avril 2018
- Version du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 12 mai 2017
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017
- Version du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er septembre 2016 au 13 juin 2016
- Version du 13 juin 2016 au 1er septembre 2016
- Version du 12 juillet 2015 au 13 juin 2016
- Version du 14 juin 2015 au 12 juillet 2015
- Version du 22 février 2015 au 14 juin 2015
- Version du 1er janvier 2011 au 22 février 2015
- Version du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011
- Version du 24 mai 2006 au 1er mai 2010
Textes liés
- Cite Décret n° 85-924 du 30 août 1985
- Cite Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7 art. 7
- Cite Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-533 du 30 avril 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D312-48-1 art. D312-48-1
- Cite Code de l'éducation - art. D321-18 art. D321-18
- Cite Code de l'éducation - art. D331-23 art. D331-23
- Cite Code de l'éducation - art. D331-46 art. D331-46
- Cite Code de l'éducation - art. D332-1 art. D332-1
- Cite Code de l'éducation - art. D333-1 art. D333-1
- Cite Code de l'éducation - art. D334-1 art. D334-1
- Cite Code de l'éducation - art. D336-1 art. D336-1
- Cite Code de l'éducation - art. D337-1 art. D337-1
- Cite Code de l'éducation - art. D337-113 art. D337-113
- Cite Code de l'éducation - art. D337-16 art. D337-16
- Cite Code de l'éducation - art. D337-32 art. D337-32
- Cite Code de l'éducation - art. D337-46 art. D337-46
- Cite Code de l'éducation - art. D337-76 art. D337-76
- Cite Code de l'éducation - art. D338-43 art. D338-43
- Cite Code de l'éducation - art. D374-4 art. D374-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.