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Version historique

Article D374-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 1 : Dispositions générales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 332-8 à D. 332-29Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 333-1 à D. 333-18Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-23Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-32 à D. 337-37Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-37-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-38 à D. 337-44Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-46 à D. 337-47Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-48Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-49 à D. 337-68Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-69Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-70 à D. 337-74Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Articles D. 337-76 à D. 337-77Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-78 et D. 337-79Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-80 à D. 337-96Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108Résultant du décret n° 2017-79 0 du 5 mai 2017
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D. 337-122Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-123Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-126Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-128-1Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-138Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-158Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 338-43 à D. 338-47Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :

" Nouvelle-Calédonie " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ;

6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.