Article D332-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques, sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses représentants légaux.
Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur principal, un programme personnalisé de réussite éducative, prévu par l'article L. 311-3-1, qui doit faciliter la progression de l'élève dans ses apprentissages. La mise en œuvre de ce programme peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés.
Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13. En accord avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Lorsqu'il apparaît à l'équipe pédagogique qu'un élève tirerait profit d'un aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes peuvent lui être proposés avec l'accord de ses représentants légaux.
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.
Jurisprudence appliquant l'article D332-6 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif d'Amiens, 20 juillet 2026, n° 2603639
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rondepierre, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. … D…
- Conseil d'État, 4ème chambre, 07/10/2020, 422836, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes…
- Tribunal administratif de Nancy, 17 juillet 2025, n° 2502084
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative…
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/03/2018, 16PA03580, Inédit au recueil Lebon
La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.(...) " ; que l'article D . 332 - 6 du même code précise que : " A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux…
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Textes liés
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab) art. 5-1
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab) art. 5-1
- Concordance Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 9, v. init. art. 9
- Concorde Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 31 art. 31
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. Annexe III (VD) art. Annexe III
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D122-3 (VD) art. D122-3
- Cite Code de l'éducation - art. D311-11 (V) art. D311-11
- Cite Code de l'éducation - art. D311-13 (V) art. D311-13
- Cite Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V) art. L311-3-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.