Article D332-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 18 février 2012 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
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A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Elle prend notamment les formes suivantes :
1° Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle.
Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce dispositif. A compter de la rentrée scolaire 2006, le programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article L. 311-3-1 est mis en place dans ce cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative ;
2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal ;
3° Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés ;
4° Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
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Textes liés
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab) art. 5-1
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab) art. 5-1
- Concordance Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 9, v. init. art. 9
- Concorde Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. Annexe III (VD) art. Annexe III
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D122-3 (VD) art. D122-3
- Cite Code de l'éducation - art. D311-11 (V) art. D311-11
- Cite Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V) art. L311-3-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 5-1
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 5-1
- Concordance Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. art. 9
- Concorde Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. art. 9
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Cite Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Cite Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale art. 5
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège art. 2
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège art. 2
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège art. Annexe III
- Cite Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
- Cite Code de l'éducation art. D311-11
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
- Cite Code de l'éducation art. D122-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.