Article D332-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1.
L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de l'évolution des besoins de chaque élève.
En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs.
En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves.
La mise en œuvre des modalités de différenciation et de l'accompagnement pédagogique relève de l'autonomie des établissements.
Jurisprudence appliquant l'article D332-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 12 octobre 2022, n° 2010739
D'une part, aux termes de l'article L. 332-3 du code de l'éducation : " Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. … D . 332 - 5 du code de l'éducation et dans les conditions…
- Conseil d'État, 28 novembre 2024, n° 493513
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28/11/2024, 493513, Publié au recueil Lebon
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des…
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Textes liés
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5 (M) art. 5
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 11 mars 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 11 mars 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 mai 2015 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Décret n°2025-315 du 4 avril 2025 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2026-172 du 10 mars 2026 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D333-8 (V) art. D333-8
- Cite Code de l'éducation - art. L111-1 art. L111-1
- Cite Code de l'éducation - art. L122-1-1 art. L122-1-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L122-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L122-1-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
- Cite Code de l'éducation art. L111-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.