Article L111-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 2 avril 2006 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.
Versions de l'article (8)
- Version du 26 août 2021 (en vigueur)
- Version du 2 septembre 2019 au 26 août 2021
- Version du 29 juillet 2019 au 2 septembre 2019
- Version du 10 juillet 2013 au 29 juillet 2019
- Version du 2 avril 2006 au 10 juillet 2013
- Version du 24 avril 2005 au 2 avril 2006
- Version du 12 février 2005 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 12 février 2005
Textes liés
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init. art. 1
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Cite Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 28 (M) art. 28
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 1 () JORF 2 avril 2006 art. 1
- Cite Arrêté du 21 mars 2018 (V)
- Cite Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD) art. 18
- Cite Loi n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D311-11 (V) art. D311-11
- Cite Code de l'éducation - art. D332-5 (VD) art. D332-5
- Cite Code de l'éducation - art. D333-13 (V) art. D333-13
- Cite Code de l'éducation - art. L112-1 (VD) art. L112-1
- Cite Code de l'éducation - art. L161-1 (VD) art. L161-1
- Cite Code de l'éducation - art. L162-1 (V) art. L162-1
- Cite Code de l'éducation - art. L163-1 (VD) art. L163-1
- Cite Code de l'éducation - art. L164-1 (VD) art. L164-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-2 (V) art. L442-2
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-2 (V) art. R451-2
- Cite Code du travail - art. L6111-3 (VD) art. L6111-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V) art. L813-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 1
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 1
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 1
- Modifié par Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.