Article D332-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 26 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…
Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab) art. 6-1
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab) art. 6-1
- Cite Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VT) art. 4
- Concordance Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (VD) art. 10
- Cite Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (V) art. 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.