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En vigueur

Article D332-21 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…

Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.