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Version historique

Article D332-20 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes :

1° La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° La mention " bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.