Article D332-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes :
1° La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° La mention " bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab) art. 6-1
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab) art. 6-1
- Cite Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VT) art. 4
- Concordance Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (VD) art. 10
- Cite Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (V) art. 2
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 4
- Cite Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 4
- Cite Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 4
- Cite Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 4
- Cite Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 4
- Concordance Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet. art. 3
- Concorde Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet. art. 3
- Concordance Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet art. 6-1
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet art. 6-1
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet art. 2
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 10
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 10
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 10
- Cite Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 5
- Cite Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.