Article D332-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.
Jurisprudence appliquant l'article D332-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 novembre 2023, n° 2200048
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L'article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2023, n° 2202271
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L’article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2023, n° 2202423
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L’article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2023, n° 2200104
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L’article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2023, n° 2202532
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L’article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Poitiers, 6 février 2025, n° 2202914
Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'éducation : " Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. () ". … L'article D . 332 - 1 du même code…
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 novembre 2023, n° 2200047
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L'article D . 332 -…
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2023, n° 2200102
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L’article D . 332 -…
Textes liés
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN) art. D371-3
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (VT) art. D374-3
- Cite Code de l'éducation - art. D442-7 (V) art. D442-7
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 1
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D371-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D442-7
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.