Article D332-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire
Jurisprudence appliquant l'article D332-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Grenoble, 3 octobre 2025, n° 2207721
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pfauwadel…
- Tribunal administratif de Montpellier, 12 septembre 2025, n° 2506534
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. … Aux termes de…
- Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 2025, n° 2207723
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. … Aux termes…
- Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 2025, n° 2207746
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. … Aux termes…
- Tribunal administratif de Besançon, 3 février 2026, n° 2400534
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour…
- Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19/07/2017, 406150, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'éducation : " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ". … de l'article D . 332 - 2 du même code : " Le…
- Tribunal administratif de Besançon, 17 mai 2024, n° 2201942
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour…
- Tribunal administratif de Nîmes, 15 avril 2025, n° 2302928
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 332 - 2 du même code : " Le collège dispense à chaque…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.