Article D331-46 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12, la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles D. 331-47 à D. 331-61.
Textes liés
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D331-47 (V) art. D331-47
- Cite Code de l'éducation - art. D337-187 (V) art. D337-187
- Cite Code de l'éducation - art. D337-56 (V) art. D337-56
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (VT) art. D374-3
- Cite Code de l'éducation - art. L442-12 (V) art. L442-12
- Cite Code de l'éducation - art. L442-5 (V) art. L442-5
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. L442-5
- Cite Code de l'éducation art. L442-5
- Cite Code de l'éducation art. L442-12
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. L442-5
- Cite Code de l'éducation art. L442-12
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. L442-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D374-3
- Cite Code de l'éducation art. D337-187
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.