Article D331-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
Jurisprudence appliquant l'article D331-24 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 22 février 2023, n° 2110066
En cinquième lieu, aux termes de l'article D . 331 - 24 du code de l'éducation : " Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels…
- Tribunal administratif de Marseille, 8 août 2024, n° 2407434
D . 331 - 24 , D 331-25, D. 331-28 et D. 331-21 du code de l'éducation du fait de la passivité de l'équipe pédagogique qui n'a pas permis une prise en charge adéquate de l'élève et est entachée d'erreur manifeste…
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28 août 2023, n° 2301828
D . 331 - 24 du même code, ni des bilans prévus aux articles D. 331-25 et D. 331-30 du même code, l'intervention du psychologue scolaire a été tardive. … Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 juillet 2026, n° 2614509
article D . 331 - 24 du code de l’éducation , dès lors qu’elle apparaît fondée exclusivement sur la moyenne générale E..., sans considération pour l’ensemble des circonstances particulières de sa situation ; ainsi, les…
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 2
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 16 mars 2024 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
- Cite Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4 (VD) art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.