Article D331-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
Jurisprudence appliquant l'article D331-25 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28 août 2023, n° 2301828
D . 331 - 25 et D. 331-30 du même code, l'intervention du psychologue scolaire a été tardive. … Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nizet…
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre (formation à 5), 20/10/2022, 20BX03102, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; - à supposer qu'une évaluation des composantes du socle commun ait été réalisée, elle n'a pas pris en compte les éléments prévus par les articles D . 331 - 25 et D. 122-3 du code de l'éducation ; les…
- Tribunal administratif de La Réunion, 7 mai 2026, n° 2301546
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. … au regard…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 octobre 2022, n° 20BX03102
de l'éducation ; - à supposer qu'une évaluation des composantes du socle commun ait été réalisée, elle n'a pas pris en compte les éléments prévus par les articles D . 331 - 25 et D. 122-3 du code de l'éducation ; les…
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 3
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 16 mars 2024 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
- Cite Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D311-7 art. D311-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D311-7
- Cite Code de l'éducation art. D311-7
- Cite Code de l'éducation art. D311-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.