Article D331-26 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mars 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers, les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux.
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation.
L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 4
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2017-597 du 21 avril 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D331-28 (V) art. D331-28
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.