Article D314-79 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
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Textes liés
- Concordance Décret 2002-548 2002-04-19 art. 10
- Concorde Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifié par Décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1 art. 1
- Deplace Décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D314-114 (VT) art. D314-114
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » art. 1
- Deplace Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » art. 1
- Modifie Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » art. 10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.