Article D314-114 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Les dispositions des articles D. 314-79 et D. 314-80 sont applicables aux membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique art. 28
- Abroge Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » art. 15
- Cite Code de l'éducation art. D314-79
- Cite Code de l'éducation art. D314-79
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.