Article 5 du Code de l'artisanat
Version en vigueur du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023 · Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952
- Modifie Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT) art. 25
- Modifie Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'artisanat - art. 81 bis (M) art. 81 bis
- Cite Code de l'artisanat - art. 82-1 (Ab) art. 82-1
- Concordance Code de l'artisanat - art. L321-1 (V) art. L321-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat art. 25
- Modifie Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat art. 1
- Abroge Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat art. 5
- Concordance Code de l'artisanat art. L321-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.