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En vigueur

Article 533 du Code civil

Version en vigueur depuis le 18 février 2015 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre Ier : De la distinction des biens > Chapitre II : Des meubles

Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.

Jurisprudence appliquant l'article 533 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.