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En vigueur

Article 528 du Code civil

Version en vigueur depuis le 18 février 2015 · Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre Ier : De la distinction des biens > Chapitre II : Des meubles

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

Jurisprudence appliquant l'article 528 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.