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En vigueur

Article 104 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre Ier : Des personnes > Titre III : Du domicile

La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu que l'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile.

Jurisprudence appliquant l'article 104 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.