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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

Nature
Decret
Date du texte
22 mars 2010
Publication au JO
25 mars 2010
NOR
ECED1005457D
Numéro
2010-321
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5131-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 11 mars 2010,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-22

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-23

Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.