Article 2 du Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5131-23
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. D5131-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.