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À venir

Article 1 du Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.