Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.