Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Code de l'éducation
Article D674-1
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :
1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
2° à 6° (abrogés)
7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.