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Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Code de l'éducation

Article D677-1

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.