Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Accès aux études supérieures
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.