Chapitre Ier : Dispositions communes
Code de l'éducation
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
Section 3 : Les formes d'enseignement
Section 4 : Période de césure
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.