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Chapitre VI :

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Article 15

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 17.

Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D681-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Sct. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R683-1, Art. R683-2, Art. D683-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-4-2, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R641-46, Art. R641-47, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D684-1, Art. R684-4

Article 17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.