Article 16 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre VI :
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. D681-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural
Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Sct. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R683-1, Art. R683-2, Art. D683-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-4-2, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. R641-46, Art. R641-47, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. D684-1, Art. R684-4
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- Deplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4-2 (Ab) art. D681-4-2
- Deplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-5 (M) art. D681-5
- Deplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-6 (M) art. D681-6
- Deplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-7 (M) art. D681-7
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D681-8 (Ab) art. D681-8
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. D683-3 (Ab) art. D683-3
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D684-1 (Ab) art. D684-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R641-46 (Ab) art. R641-46
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R641-47 (Ab) art. R641-47
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-1 (Ab) art. R681-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-2 (Ab) art. R681-2
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-3 (Ab) art. R681-3
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. R683-1 (Ab) art. R683-1
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. R683-2 (Ab) art. R683-2
Cité ou modifié par
- Modifie Code rural (nouveau) art. R684-4
- Abroge Code rural (nouveau) art. R683-1
- Abroge Code rural (nouveau) art. R683-2
- Abroge Code rural (nouveau) art. D683-3
- Modifie Code rural (nouveau) art. R641-46
- Modifie Code rural (nouveau) art. R641-47
- Modifie Code rural (nouveau) art. R681-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. R681-2
- Modifie Code rural (nouveau) art. R681-3
- Deplace Code rural (nouveau) art. D681-4
- Modifie Code rural (nouveau) art. D681-4-1
- Deplace Code rural (nouveau) art. D681-4-2
- Deplace Code rural (nouveau) art. D681-5
- Deplace Code rural (nouveau) art. D681-6
- Deplace Code rural (nouveau) art. D681-7
- Modifie Code rural (nouveau) art. D684-1
- Crée Code rural (nouveau) art. D681-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.