Chapitre III bis : Dépositaires de FIA
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
Section 5 : Information de l'AMF
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.