Aller au contenu

Chapitre III bis : Dépositaires de FIA

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Section 1 : Missions du dépositaire de FIA

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille

Section 5 : Information de l'AMF

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.