Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers
Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.