Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA
Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.