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Article D753-9 du Code pénitentiaire

Version à venir, en vigueur à compter du 1er décembre 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 211-2 à D. 212-4
D. 212-5Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022
D. 212-6 à D. 214-2
D. 214-2-1Décret n° 2026-1032 du 3 novembre 2026
D. 214-3 à D. 214-17
D. 214-20 à D. 214-23-1Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022
D. 214-25 à D. 234-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.