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À venir

Article 2 du Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Compétences et déontologie des auditeurs.

L'organisme certificateur candidat précise les critères d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle, le niveau de connaissances attendu par catégorie d'action, ainsi que les savoirs faire et savoir être requis pour qualifier les auditeurs.

L'organisme certificateur veille à l'adéquation des compétences de ses auditeurs avec les besoins des organismes et à l'harmonisation de ses pratiques d'audit. A cet effet, il s'assure, chaque année, de la participation des auditeurs qu'il qualifie à au moins une journée (7 heures) d'harmonisation des pratiques.

L'organisme certificateur candidat met en place des dispositifs de prévention, de détection et de traitement des risques relatifs aux défauts d'intégrité des auditeurs. Il les sensibilise sur leurs obligations déontologiques à leur prise de fonction. Il recueille les signalements émis par les auditeurs et les adresse aux services du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.