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À venir

Article 2 du Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.