Article 2 du Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail art. 1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail art. 2
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.