Aller au contenu
En vigueur

Article 1 du Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Principes généraux.

Les audits prévus au présent arrêté ont pour finalité de vérifier l'appropriation effective par l'organisme audité des critères énumérés à l'article R. 6316-1 du code du travail.

Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits.

Le dirigeant ou les salariés mentionnés à l'alinéa précédent justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.

Les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit à leur organisme certificateur.

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.