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À venir

Article 1 du Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 11 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1 bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.