Article 1 du Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 11 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1 bis
Textes liés
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Crée Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 bis (V) art. 1 bis
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 10 (V) art. 10
- Abroge Arrêté du 6 juin 2019 - art. 10 bis (Ab) art. 10 bis
- Crée Arrêté du 6 juin 2019 - art. 11 bis (V) art. 11 bis
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 - art. 7 (V) art. 7
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 10 bis
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 2
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 3
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 4
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 6
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 7
- Modifie Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 10
- Crée Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 1 bis
- Crée Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail art. 11 bis
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.