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En vigueur

Article 11 bis du Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2026

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2026.

Les organismes de formation ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.