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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

Version en vigueur depuis le 26 juin 2024 · Annexe > TITRE Ier : COTISATIONS ET PRESTATIONS > Chapitre Ier : Cotisations > Section III : Prise en compte des cotisations versées et arrêt du compte

Il est ouvert à chaque assuré, conformément à l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale, un compte de points au crédit duquel sont portés les droits acquis, année par année, par les cotisations versées par l'assuré.

Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.