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À venir

Article D3111-24 du Code de la santé publique

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'habilitation est accordée pour cinq ans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.