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Version historique

Article 14 du Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version en vigueur du 1er octobre 2026 au 28 septembre 2026

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - Les mots : "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA)" se substituent aux mots : "brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" et "BNSSA" dans tous les textes réglementaires.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 6

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. 4

- Arrêté du 11 octobre 2023

Art. 4

- Arrêté du 16 août 2012

Art. Annexe I

- Arrêté du 12 février 2021

Art. Annexe VII

- Arrêté du 28 février 2008

Art. null

- Code du sport.

Art. Annexe III-9 (art. A322-10)

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 25 avril 2012

Art. 3

- Arrêté du 8 juillet 2021

Art. ANNEXE 1

- Arrêté du 18 août 2025

Art. null

- Code de l'éducation

Art. D312-1-2

- Code du sport.

Art. D322-13, Art. A322-8

- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023

Art. 8

- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023

Art. 8

- Arrêté du 12 février 2019

Art. 1

- Arrêté du 9 mars 2020

Art. Annexe

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. ANNEXE III

- Arrêté du 11 octobre 2023

Art. Annexe III

- Arrêté du 14 octobre 2024

Art. null

- Arrêté du 4 juillet 2025

Art. null

- Arrêté du 18 février 2026

Art. Annexe 2

- Code du sport.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998

Art. ANNEXE

- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999

Art. ANNEXE

- Décret n°2000-171 du 29 février 2000

Art. Annexe

- Décret n°2001-103 du 1 février 2001

Art. Annexe

- Arrêté du 21 janvier 2025

Art. null

- Arrêté du 4 avril 2018

Art. Annexe IV

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.