Article 14 du Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Version en vigueur du 1er octobre 2026 au 28 septembre 2026
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. - Les mots : "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA)" se substituent aux mots : "brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" et "BNSSA" dans tous les textes réglementaires.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D312-1-2
- Code du sport.
Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025
Art. null
- Arrêté du 18 février 2026
Art. Annexe 2
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999
Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025
Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe IV
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Arrêté du 23 janvier 1979
- Modifie Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 - art. ANNEXE (VD) art. ANNEXE
- Modifie Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 - art. ANNEXE (VD) art. ANNEXE
- Modifie Décret n°2000-171 du 29 février 2000 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Modifié par Décret n°2001-103 du 1 février 2001 - art. Annexe (MMN) art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 28 février 2008 - art. (MMN)
- Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7 (MMN) art. 7
- Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 8 (MMN) art. 8
- Modifié par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (MMN) art. 3
- Modifié par Arrêté du 16 août 2012 - art. Annexe I (MMN) art. Annexe I
- Modifié par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6 (MMN) art. 6
- Modifié par Arrêté du 12 février 2019 - art. 1 (MMN) art. 1
- Modifie Arrêté du 9 mars 2020 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 12 février 2021 - art. Annexe VII (MMN) art. Annexe VII
- Modifié par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 1 (MMN) art. ANNEXE 1
- Modifié par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 4 (MMN) art. 4
- Modifié par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. ANNEXE III (MMN) art. ANNEXE III
- Modifié par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 4 (MMN) art. 4
- Modifié par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. Annexe III (MMN) art. Annexe III
- Modifié par Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - art. 8 (MMN) art. 8
- Modifié par Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 8 (MMN) art. 8
- Modifié par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. (MMN)
- Modifié par Arrêté du 21 janvier 2025 - art. (MMN)
- Modifié par Arrêté du 18 août 2025 - art. (MMN)
- Modifié par Code de l'éducation - art. D312-1-2 (MMN) art. D312-1-2
- Modifié par Code du sport. - art. A322-8 (MMN) art. A322-8
- Modifié par Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (MMN) art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Modifié par Code du sport. - art. Annexe III-9 (art. A322-10) (MMN) art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Modifié par Code du sport. - art. D322-13 (MMN) art. D322-13
- Modifie Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (VD) art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l'article L. 6 du code du service national art. ANNEXE
- Modifie Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l'article L. 6 du code du service national art. ANNEXE
- Modifie Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national art. Annexe
- Modifié par Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur art. 7
- Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur art. 8
- Modifié par Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » art. 6
- Modifié par Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles art. 3
- Modifié par Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile art. Annexe I
- Modifié par Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré art. 1
- Modifie Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) art. Annexe
- Modifié par Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air art. Annexe VII
- Modifié par Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. ANNEXE 1
- Modifié par Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 4
- Modifié par Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. ANNEXE III
- Modifié par Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif art. 4
- Modifié par Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif art. Annexe III
- Modifié par Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France art. 8
- Modifié par Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat art. 8
- Modifié par Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Modifié par Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Modifié par Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Modifié par Code du sport art. D322-13
- Modifié par Code du sport art. A322-8
- Modifié par Code du sport art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Modifié par Code du sport art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Modifie Code du sport art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Modifié par Code de l'éducation art. D312-1-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.