Aller au contenu

Arrêté du 23 janvier 1979 MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Nature
Arrete
Date du texte
23 janvier 1979
Publication au JO
1er mars 1979

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.