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En vigueur

Article 10 du Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026 · Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome > Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome

L'agrément demeure valide dès lors que le bénéficiaire justifie :

1° Pour le maintien des compétences mentionnées au 1° de l'article 5, du suivi des formations périodiques conformément aux dispositions de l'article 13 ;

2° Pour le maintien des compétences mentionnées au 2° et 3° de l'article 5 :

a) Pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, du suivi des formations périodiques établies par l'exploitant d'aérodrome dans son plan de formation en application du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé ;

b) Pour les autres aérodromes, du suivi des formations périodiques définies par l'exploitant d'aérodrome conformément aux dispositions de l'article 26.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.