Article 2 du Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2025
Art. 5, Art. 10, Art. 13, Art. 19, Sct. Sous-section 3 : Formations périodiques et entraînements des pompiers d'aérodrome, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 41, Art. 57, Art. 58, Art. 64
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- Modifie Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 64 (V) art. 64
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 5
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 10
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 13
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 19
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.