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En vigueur

Article 27 du Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026 · Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT…

L'exploitant d'aérodrome prévoit que les personnes qui n'ont pas exercé leurs missions pendant une période comprise entre 3 et 12 mois consécutifs suivent une formation de remise à niveau.

Le format et le contenu sont adaptés à la durée de l'absence et aux changements survenus pendant cette absence.

L'exploitant d'aérodrome peut dispenser ou faire dispenser cette formation de remise à niveau par tout organisme de formation.

L'exploitant d'aérodrome prévoit que les personnes qui n'ont pas exercé leurs missions pendant plus de 12 mois consécutifs suivent une formation initiale telle que prévue par la sous-section 2 du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.