Article 2 de la Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4161-1, Art. L4321-1, Art. L4424-1, Art. L4431-1, Art. L5125-1-1 A, Art. L5521-2
Textes liés
- Rectification Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026 - art., v. init.
- Modifie Code de la santé publique - art. L4161-1 (V) art. L4161-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L4321-1 (V) art. L4321-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L4424-1 (V) art. L4424-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L4431-1 (V) art. L4431-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (V) art. L5125-1-1 A
- Modifie Code de la santé publique - art. L5521-2 (V) art. L5521-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.